Le SCoT en révision

Depuis son approbation le 15 février 2018, le contexte encadrant le SCoT a fortement évolué :

• Renforcement du rôle stratégique et du contenu des SCoT par la loi ELAN et ses ordonnances entrées en vigueur en 2020 ;
• Promulgation de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021 imposant un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols (ZAN) à l’horizon 2050, à décliner dans les documents de planification (SRADDET, SCoT, PLU(i), carte communale), à des échéances précises.
• Entrée en vigueur de plusieurs documents supra communaux révisés depuis l’approbation du SCoT (SRADDET, PGRi, SDAGE, SRC, etc.), documents avec lesquels le SCoT doit se mettre en compatibilité.

Le bilan de l’évaluation du SCoT, réalisé sur l’année 2023, a fait apparaître certains décalages par rapport aux objectifs fixés dans le DOO de 2018, avec notamment un besoin d’ajuster les prospectives démographiques et économiques au regard des évolutions récentes sur le territoire.

1. 2024 : La réalisation d’un audit stratégique du SCoT en vigueur au regard des évolutions récentes pour définir une feuille de route précise pour la révision : quels sont les orientations et objectifs à maintenir ? à actualiser ? à ajouter ?
2. 2025 : Un temps de réécriture du projet de territoire :
   1. La révision du projet d’aménagement stratégique (PAS) au regard des enjeux qui se sont dégagés sur le territoire lors de l’audit stratégique
   2. L’actualisation des orientations et des objectifs (DOO) et l’élaboration du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)* – *nouveauté dans le SCoT
   3. L’évaluation environnementale du projet et ses incidences
3. 2026 : La phase de procédure administrative en vue de l’approbation du SCoT : consultation et avis des personnes publiques associés, enquête publique, etc.

Durant cette première phase de travail, élus, techniciens du SUPV, des 2 EPCI et partenaires, accompagnés des bureaux d’études chargés de la mission, ont travaillé activement sur la feuille de route de la révision, au vu des objectifs du SCoT de 2018 et des évolutions à prendre en compte.

Les premiers ateliers politiques se sont déroulés à Louvigné de Bais, sur toute la journée du 17 septembre 2024, répartis en deux temps de travail :

Ces ateliers ont permis de recueillir largement la parole des élus, et de partager avec eux un premier état des lieux du territoire et des enjeux qui se dégagent.

La feuille de route de la révision et les enjeux du territoire ont aussi été présentés aux Personnes Publiques Associées (un préalable pour la poursuite des études), lors d’une réunion le 14 octobre 2024 à Châteaubourg.

Le 25 novembre 2024, les élus du territoire et membres du Conseil de Développement se sont réunis à Vitré pour un séminaire dont l’ordre du jour était « Quels choix pour le territoire du Pays de Vitré ? ».

L’objectif de cette rencontre : interroger les sujets stratégiques et poser les bases du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).

Les élus et membres du Conseil de Développement ont ainsi travaillé en table ronde autour de 6 thématiques :

• La transition écologique
• Les dynamiques territoriales et capacités d’accueil
• La répartition du besoin en logements
• Le renforcement de l’armature commerciale
• La reconquête des entrées de villes
• La sobriété foncière et le cadre de vie

Le SUPV a également organisé un « atelier commerçant » le 9 janvier 2025 à Louvigné-de-Bais. Cette réunion matinale a réuni élus et commerçants.

L’objectif de cette rencontre : recueillir l’avis des professionnels, leurs problématiques et attentes, en vue d’alimenter la thématique « commerce » du PAS et d’anticiper l’écriture du DOO et du DAACL.

Le PAS a été débattu en Comité syndical en avril 2025.

Après un travail approfondi qui a permis de mettre en avant les enjeux de développement et de préservation du territoire, 3 grandes ambitions sont ainsi portées par le PAS afin d’y apporter des réponses stratégiques :

1. Le Pays de Vitré face aux transitions écologiques, énergétiques et climatiques
   • Face à l’importance des enjeux environnementaux et de leurs impacts, le SCoT souhaite faire de l’adaptation au changement climatique et de la diminution de la vulnérabilité du territoire, un axe fort du projet de territoire.
2. Un développement soutenable structuré par une armature territoriale
   • Le territoire doit se préparer à l’accueil de plus en plus de personnes seules et âgées, et répondre à l’évolution des modes de vie, des modes de consommation et des pratiques de mobilités. Des transformations démographiques et sociologiques viennent et vont inévitablement interroger la manière d’habiter et d’aménager le territoire, enjeux auxquels le Pays de Vitré va devoir répondre.
3. Un cadre de vie à ménager et à adapter
   • Pour adapter le territoire aux transitions écologiques, climatiques et démographiques, le Pays de Vitré doit s’inscrire dans une logique de ménagement de ses ressources naturelles et de son développement urbain, avec notamment la mise en place de stratégies de développement orientées vers une remobilisation des espaces urbanisés et un cadre de vie de qualité.

Une seconde journée d’ateliers politiques a été organisée, le 10 juin 2025, à Visseiche.

L’objectif : commencer à formaliser les orientations et objectifs du SCoT qui s’appliqueront ensuite aux documents de planification intercommunaux et communaux !

Les élus ont ainsi travaillé en groupe autour de 4 items :

1. « Développement économique & logistique »
2. « Commerces »
3. « Programmation de logements & sobriété foncière »
4. « Transition écologique & gestion de la ressource en eau »

Autour de ces 4 items, plusieurs sujets ont été débattus :

• Où implanter les futures entreprises ? en enveloppe urbaine ? en village d’artisans ? etc.
• Faut-il spécialiser certains pôles d’activités ?
• Quelles conditions d’implantation et quels seuils de surface de vente par typologie de commerce au sein des SIP ?
• Quelles densité de logements par opération ? par pôle de l’armature territoriale ?
• Quelles ambitions en matière de préservation de la trame verte et bleue ? de préservation du bocage ?
• Etc..

Une journée riche en échanges avec de nombreux sujets et de questions largement discutés entre les élus, permettant ainsi de placer le curseur pour l’écriture des prescriptions de la première trame du DOO.

Que vous soyez habitant, acteur du territoire ou simplement intéressé par la démarche, vous pouvez contribuer, à chaque instant, à la révision du SCoT !

Vos questions, contributions, remarques ou observations peuvent être :

1. Adressées au Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré par courrier ou mail :
   15 Boulevard Denis Papin – 35500 VITRÉ
   syndicat.urbanisme@supv.bzh
2. Formulées dans les registres mis à disposition aux sièges du Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré et des deux intercommunalités :
   • Vitré Communauté – 16 bis Boulevard des Rochers à VITRÉ
   • Roche aux Fées Communauté – 16 rue Louis Pasteur à RETIERS
3. Exprimées lors des réunions publiques.

Luc GALLARD, Président du SUPV, a introduit la réunion et laissé ensuite la parole à Mme Laurie LIMOU, responsable du SUPV, afin de rappeler les modalités de concertation et de participation du public à la procédure de révision du SCoT. Enfin, le cabinet SCE et ses ateliers Up + a pris la main pour présenter les premiers éléments de la révision.