Vos démarches en ligne

C’est la possibilité de déposer une ou plusieurs demandes d’autorisation d’urbanisme sous un format numérique (sans se déplacer en mairie), 24h/24 et 7j/7, en se connectant depuis le Portail Usager (portail sécurisé et gratuit).

L’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme se fait alors de manière dématérialisée par l’ensembles des services concernés.

1. Je sélectionne ma commune
2. Je crée mon compte (soit sur le Portail Usager, soit avec une identification via FranceConnect)

Depuis le Portail Usager, je peux déposer différentes demandes :

• Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel (CUa, CUb)
• Déclaration préalable (DPC, DPA)
• Permis de construire (PCMI, PC, PC valant ERP)
• Permis d’aménager (PA)
• Modification d’une autorisation d’urbanisme
• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Attention, certaines demandes doivent encore être déposées en format papier à la mairie où se situe le projet :

• Autorisation de travaux ERP
• Demandes d’enseignes, pré enseignes et publicité extérieure
• Transfert d’autorisation d’urbanisme

En fonction de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de publicité, un formalisme de pièces est exigé, nécessaire à la bonne compréhension du projet.

Les pièces à fournir sont détaillées dans les différents guides disponibles ci-dessous.

Je transmets mes pièces sous le Portail Usager, les consignes :

• La taille par fichier est de 40 Mo maximum.
• Les formats suivants sont à privilégier : PDF, JPEG, PNG.
• Une pièce par fichier distinct ( R474-1 du Code de l’Urbanisme) : la pièce n°1 (plan de situation), la pièce n°5 (le plan des façades), etc. . Il peut y avoir plusieurs pages dans une même pièce. Par exemple, pour la fourniture des plans des façades, vous pouvez avoir 4 pages (un plan par page) dans un seul fichier.
• Navigateurs préconisés : Mozilla Firefox, Google Chrome