Planification territoriale
Le suivi des PLU(i) et carte communale à plusieurs niveaux
Le SUPV accompagne les collectivités dans l’élaboration et l’évolution (révision, modification, etc.) de leurs documents d’urbanisme (PLU(i), carte communale) à plusieurs niveaux (prestations gratuites) :
Une mission de conseil
Le SUPV guide les collectivités dans le choix des procédures d’évolution des documents d’urbanisme en fonction des modifications à apporter.
Il fournit également à la demande des collectivités des modèles types (délibérations, arrêtés, schémas de procédures, etc.).
Il peut également procéder à des relectures de règlement et conseiller sur l’écriture de certaines dispositions en fonction des besoins identifiés par la collectivité.
Une mission pour recruter les bureaux d’études
Le SUPV conseille et assiste la maîtrise d’ouvrage sur la procédure de marché public et le lancement de la consultation.
Il élabore l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) dont un cahier des charges qui formalise concrètement les besoins de la maîtrise d’ouvrage et les attentes. Le SUPV propose également les compétences de l’équipe à mobiliser et les critères de sélection des candidatures et des offres.
Il assiste également le maître d’ouvrage dans la sélection du candidat (analyse des offres, vérification des capacités professionnelles des candidats, organisation et participation aux auditions, etc.).
Une mission de suivi des études
Le SUPV, à la demande des collectivités, peut participer aux différentes réunions de travail durant l’élaboration, la révision ou la modification d’un PLU(i) et/ou d’une carte communale. Cette implication permet de se saisir, dès en amont des études, des objectifs stratégiques du SCoT et de leurs déclinaisons dans le projet local.
Le SUPV en tant PPA
En tant que personne publique associée (PPA), le SUPV participe aux réunions dites « PPA » et émet des avis sur la compatibilité des projets avec les orientations du SCoT.
Les projets sont étudiés en Bureau syndical.
Le téléversement des contenus sur le Géoportail de l’Urbanisme
A ce titre, le SUPV peut accompagner les collectivités dans le téléversement de leur document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme.
La publication des pièces du document d’urbanisme approuvé sur une plateforme nationale dématérialisée est une mesure de publicité obligatoire pour rendre exécutoire et opposable aux tiers le document.
Un doute sur le lancement d’une procédure ?
Le SUPV se déplace en mairie, alors n’hésitez pas : contactez-nous !