Le SCoT en vigueur
Le SCoT du Pays de Vitré a été approuvé par délibération le 15 février 2018.
Les 3 documents qui composent le SCoT
Le rapport de présentation
Ce document présente l’état initial de l’environnement, le diagnostic du territoire et les enjeux qui s’en dégagent ainsi que la justification des choix retenus dans la détermination du projet de développement et son impact sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
C’est le document stratégique du SCoT qui exprime la vision politique d’aménagement et de développement du territoire.
Il précise également l’armature territoriale du SCoT composée de :
- 2 Bassins de vie: le bassin de vie de Vitré (Vitré Communauté) et le bassin de vie de Janzé (Roche aux Fées Communauté) ;
- 2 Pôles de bassin: les communes de Vitré et Janzé ;
- 2 Pôles de rayonnement: les communes de Châteaubourg et La Guerche-de-Bretagne ;
- 3 Pôles intermédiaires structurants: les communes d’Argentré-du-Plessis, Martigné-Ferchaud et Retiers ;
- 55 Pôles de proximité : les 55 autres communes du territoire du Pays de Vitré.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Il traduit les moyens et actions à mettre en œuvre pour atteindre la stratégie des politiques publiques fixées dans le PADD. Il est la pièce du SCoT réglementaire et opposable aux documents de planification intercommunaux et communaux (PLH, PCAET, PLU, etc.) ainsi qu’à certaines demandes d’autorisations d’urbanisme (ex : opérations créant plus de 5 000 m² de surface de plancher), en déterminant des prescriptions.
Un projet de territoire construit autour de 4 « armatures »
Un développement autour d’une armature territoriale structurée et équilibrée
Le SCoT met en avant un taux de croissance démographique dynamique associé à un rythme de production de logements annuels pour les 2 bassins de vie de Vitré et Janzé. Il fixe une densité moyenne par pôle pour les programmes d’habitat ainsi qu’une enveloppe maximale de consommation foncière à l’échelle du Pays.
Une stratégie de développement économique programmée
Le SCoT fixe son armature économique en définissant les conditions d’implantation des activités et leurs localisations préférentielles au sein des parcs d’activités structurants et des parcs d’activités de proximité et en y associant des enveloppes foncières maximales pour leur développement.
Une armature commerciale affirmée
Le SCoT règlemente le déploiement de l’offre commerciale en ciblant prioritairement les centralités, en confortant les sites commerciaux existants et en permettant une diversification maîtrisée du commerce au sein de l’enveloppe urbaine.
Une trame verte et bleue identifiée et préservée
Le SCoT identifie les réservoirs de biodiversité à préserver et à protéger et les corridors écologiques à maintenir et à développer pour permettre une connectivité suffisante des milieux naturels et assurer leur bon fonctionnement.
L’évaluation du SCoT
Le SUPV suit et analyse, en régie, l’application du SCoT sur le Pays de Vitré via son Observatoire.
Une quarantaine d’indicateurs de suivi ont été développés sur la base des objectifs du DOO pour mesurer l’application du SCoT sur différentes thématiques : démographie, habitat, emploi, consommation foncière, commerce, environnement, etc.
Pour mesurer la mise en œuvre du SCoT, une « fiche évaluative » par thématique a été élaborée contenant la thématique générale développée, les objectifs stratégiques du SCoT qui ont vocation à être suivis, les questions évaluatives (ce que l’on cherche à suivre) et les indicateurs de suivi associés.
Le SCoT du Pays de Vitré étant entré en vigueur début 2018, une première évaluation devait être effectuée avant 2024. L’évaluation, menée en 2023, a permis de tirer un premier bilan de l’application des objectifs du SCoT sur le territoire et d’observer les politiques mises en place à maintenir et à ajuster.
Le Comité syndical a approuvé le rapport d’évaluation du SCoT, par délibération, le 13 décembre 2023.
Pièces du SCoT - Documents à télécharger
- Rapport de présentation – Chapitre 1 Diagnostic PDF 16.35 Mo
- Rapport de présentation – Chapitre 2 Etat initial de l’environnement PDF 12.31 Mo
- Rapport de présentation – Chapitre 3 Justification et Evaluation environnementale PDF 23.21 Mo
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables PDF 554.13 Ko
- Document d’Orientation et d’Objectifs PDF 3.00 Mo
- Analyse des résultats de l’application du SCoT du Pays de Vitré PDF 7.52 Mo