Etudes de densification

Une réponse dans le contexte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Dans l’objectif du ZAN (et globalement de sobriété foncière), issu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le SUPV développe un accompagnement sur mesure des collectivités de son territoire en proposant la réalisation d’études pré-opérationnelles de densification.

Elaborées sur des secteurs stratégiques, à l’échelle d’une grande parcelle ou d’un îlot, ces études proposent une densité bâtie réfléchie et adaptée au contexte local, intégrée dans l’environnement, notamment par une réflexion paysagère et urbaine élargie.

L’objectif de ces études est de donner toutes les clés aux communes pour la mise en œuvre de leur projet !

Par exemple :

  • Lancer les études de maîtrise d’œuvre ;
  • Vendre le parcellaire à un constructeur/promoteur/bailleur avec un projet esquissé ;
  • Définir des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le PLU ;
  • Exercer le droit de préemption urbain ;
  • Solliciter l’EPF ;
  • Etc.

Des études pré-opérationnelles
en 4 étapes

1ère étape - Identifier les besoins et enjeux

Le SUPV élabore un diagnostic très synthétique du territoire communal, axé notamment, sur la définition des besoins en termes de logements et de populations à accueillir, suite à :

  1. Des échanges avec la commune et les partenaires, des visites de terrain ;
  2. L’étude de l’identité de la commune, des documents supra-communaux et communaux, ainsi que des données récentes sur la population et le parc de logements communal.

2ème étape - Appréhender le site

  1. Le SUPV présente le contexte urbain et paysager, puis une étude du site ;
  2. Il procède à une analyse foncière approfondie à l’échelle de l’ilot (autour du site) en vue notamment de repérer les parcelles pouvant être densifiées, les éventuelles réorganisations foncières nécessaires, la présence de servitudes, etc. ;
  3. Il identifie les éventuelles règles d’urbanisme qu’il sera nécessaire de faire évoluer pour permettre la réalisation de projets de densification.

3ème étape - Esquisser des trajectoires

  1. Le SUPV esquisse plusieurs scénarios d’aménagement du site en proposant différentes formes d’habitat, typologies de logements, espaces publics, etc. ;
  2. Les scénarios sont illustrés par des exemples et présentés aux élus en vue de définir un scénario final.

4ème étape - Accompagner la mise en œuvre du projet

  1. Le SUPV détaille à la commune les procédures foncières à mener, les autorisations d’urbanisme nécessaires, les éventuelles évolutions du document d’urbanisme et les consultations à prévoir ;
  2. Il estime les coûts globaux à porter par la commune ;
  3. Il précise, en partenariat avec les services et organismes respectifs, les aides et subventions possibles ;
  4. Enfin, il propose un calendrier avec les procédures et étapes de la mise en œuvre du projet.

Le plusLe SUPV accompagne également les communes dans la mise en place du montage en participant aux rencontres avec les partenaires et futurs concepteurs.

Le SUPV est donc présent dans les moments clés pour la bonne mise en œuvre des projets !

Les réalisations du SUPV

Les études réalisées

L’étude du secteur du Tertre aux Genêts à Marcillé-Robert

Terrain de 2 670 m² appartenant à la commune et à l’EPF, situé à l’arrière de la rue commerçante et constitué d’anciens fonds de jardin, il est grevé de servitudes et droit de brouette. 

Le projet retenu par la commune consiste en la construction de deux bâtiments semi-collectifs composés de 10 logements locatifs sociaux du T2 au T4, avec une réorganisation foncière (acquisition, suppression de servitudes) ainsi que la réalisation d’espaces publics assurant la desserte des propriétés avoisinantes.

La densité de l’opération projeté est de 42 logements par hectare.

Avancement : en cours de conception par le constructeur.

Les études en cours

L’étude du site 6 rue de la Mairie à Vergéal

Petit terrain communal de 1 000 m², situé dans un cadre patrimonial de qualité en face de la mairie et au sud des futurs locaux techniques.

3 choix de scénarios ont été élaborés dont :

  • un projet à vocation mixte avec des logements au sein d’un bâtiment semi-collectif et l’installation d’un commerce en réhabilitation du préau conservé sur site avec extension.
  • un site totalement dédié aux logements avec un bâtiment semi-collectif et la création d’annexes au sein du préau à réhabiliter.

Avancement : choix du scénario en cours

L’étude du secteur du Tertre à Montreuil-sous-Pérouse

En entrée de bourg, très beau site communal de 2 350 m² avec des enjeux de préservation des vues sur l’église et le patrimoine bâti environnant.

Un projet de lotissement d’habitations individuelles dense proposant 5 lots de 200 à 265 m² avec une poche de stationnements en entrée de site (pas de stationnements sur les lots). L’esquisse d’aménagement met l’accent sur la qualité de l’espace public et des façades de lots, pour une intégration optimale dans le site, et se prolonge au-delà du lotissement, jusqu’au four à pain, en suggérant une halte ombragée.

Avancement : phase de programmation en cours (dernière étape)

L’étude du secteur rue d’Anjou/rue du Prieuré à Brie

Terrain communal à beau potentiel, de 2100 m², situé au sud de l’église, comprenant l’ancien Presbytère transformé en logements, son jardin et une parcelle bâtie (donation).

  • Projet de bâtiment semi-collectif pour des logements locatifs communaux avec réaménagement du jardin de l’ancien Presbytère.

Avancement : élaboration des scénarios en cours

Les études à venir

  • L’étude du Petit Manoir à Montreuil-sous-Pérouse (4 500 m² – foncier communal et privé)
  • L’étude du secteur de la Valière à Erbrée (périmètre d’une OAP élargie à définir – foncier privé)

Plaquette de présentation des études - Document à télécharger

Contenu à venir.

Un doute sur la compatibilité de votre projet avec l’objet de cette étude ?
Le SUPV se déplace en mairie, alors n’hésitez pas : contactez-nous !

La mission d’étude pré-opérationnelle proposée par le SUPV s’effectue dans le cadre d’une convention soumise à prestation payante. Pour toute demande de renseignement à ce sujet, merci de contacter le SUPV.

Contact

Etudes de densification

02 99 00 85 95 rachel.jacquot@supv.bzh