Le SCoT, c’est quoi ?

Le SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale – est un document de planification territoriale qui cadre et harmonise les politiques publiques à l’échelle de plusieurs communes et/ou intercommunalités, sur une vision à long terme (horizon à ± 20 ans).

A travers le SCoT, les élus co-construisent un projet de territoire dont l’enjeu central est de définir une stratégie d’aménagement durable et équilibrée, conciliant les objectifs de développement, de renouvellement urbain et de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers et des ressources.

A la différence du PLU(i) qui fixe des règles de constructibilité à la parcelle, le SCoT définit de grandes orientations d’aménagement et de développement durable centrées sur des questions d’urbanisme, d’habitat, de transports et mobilités, de développement économique, d’implantations commerciales, d’agriculture, de paysage, d’environnement et de biodiversité, d’énergie et de climat, etc.

Le SCoT intègre les objectifs des politiques nationales, régionales et départementales inscrits dans les documents de planification supérieurs, par exemple :

• À l’échelle régionale : le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Equilibré des Territoires (SRADDET) ;
• À l’échelle des bassins versants : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
• À l’échelle départementale : le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), etc. ;

Il décline ensuite les lignes directrices pour la mise en œuvre des documents de planification intercommunaux et communaux (Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte Communale, etc.) qui doivent être compatibles avec ses orientations et ne se référer juridiquement qu’à lui.

Pendant toute la durée de son application, le SCoT reste un « document vivant ». En effet, sa mise en œuvre sur le territoire doit être animée, suivie et évaluée.

L’Assemblée délibérante se positionne ensuite sur le maintien en vigueur ou la mise en révision du SCoT en fonction des nouveaux besoins qui apparaîtraient sur le territoire et la nécessité de réajuster et/ou d’intégrer de nouvelles stratégies d’aménagement et de développement.

Les 3 vidéos, réalisées par la Fédération nationale des SCoT, permettent de comprendre les grands enjeux du SCoT et de l’aménagement du territoire en seulement 1 minute !