Enquête publique du SCoT
Pourquoi une enquête publique ?
L’enquête publique constitue une étape essentielle dans la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Elle permet à chacun – habitant, association, entreprise ou toute personne intéressée par le projet – de consulter le dossier et de formuler ses observations avant l’approbation définitive du document.
Prévue par le Code de l’environnement, cette procédure garantit l’information et la participation du public. Elle offre à chacun la possibilité de s’informer sur le projet, de poser ses questions et de faire part de ses observations ou propositions.
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête analysera l’ensemble des contributions recueillies et remettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Le projet pourra, le cas échéant, être adapté avant son approbation définitive.
Comment participer à l'enquête
publique ?
A retenir
📅 Quand ?
Du lundi 28 septembre à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 11h00.
📍Où ?
Dans les 7 lieux d’enquête répartis sur le territoire : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châtillon-en-Vendelais, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Martigné-Ferchaud et Vitré.
💬 Comment ?
Déposez vos observations sur les registres d’enquête, le registre dématérialisé, par courrier, par courriel ou lors des permanences de la commission d’enquête.
Du 28 septembre au 28 octobre 2026 :
Formuler vos observations et propositions
Lors des permanences de la commission d'enquête
Les observations et propositions orales peuvent être formulées auprès de la commission d’enquête lors des permanences organisées dans les sept lieux d’enquête répartis sur le territoire.
Ces permanences permettent également au public de poser ses questions et d’échanger directement avec les membres de la commission.
Le calendrier des permanences est consultable ci-dessous.
Par écrit
Les observations et propositions écrites du public peuvent être recueillies de différentes manières :
- sur les registres papier disponibles dans les sept les lieux d’enquête :
| Nom de la structure et adresse | Horaire d’ouverture au public |
| Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré 1 b allée des Cèdres 35500 VITRÉ |
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le mercredi 9h à 12h. |
| Mairie d’Argentré-du-Plessis 21 bis rue d’Alain d’Argentré 35370 ARGENTRÉ-DU-PLESSIS |
Le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Le mardi de 14h à 17h. Le mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. |
| Mairie de Châteaubourg 5 Place de l’Hôtel de ville 35220 CHATEAUBOURG |
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. |
| Mairie de Châtillon-en-Vendelais 3 Place de l’église 35210 CHATILLON-EN-VENDELAIS |
Le lundi de 8h30 à 12h30. Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Le mercredi de 9h à 12h. Le jeudi de 13h30 à 18h. Le vendredi de 14h à 17h. Le samedi de 9h à 12h. |
| Services techniques de la commune de Janzé 35 rue Louis Blériot 35150 JANZÉ |
Le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Le jeudi de 8h30 à 12h. |
| Mairie de La Guerche-de-Bretagne 2 rue du Cheval Blanc 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE |
Le lundi, mardi et mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30. Le jeudi de 9h à 12h et de 15h à 17h30. Le vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le 1er samedi du mois de 9h à 12h. |
| Mairie de Martigné-Ferchaud 12 Place de la Mairie 35130 MARTIGNÉ-FERCHAUD |
Le lundi de 9h à 12h. Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h. Le samedi de 10h à 12h (fermé le dernier samedi du mois). |
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-7568@registre-dematerialise.fr
- par voie postale, au siège de l’enquête publique, à Madame la Présidente de la commission d’enquête – Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré – 1 b allée des Cèdres 35500 VITRÉ
- déposées sur le registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7568
Rencontrez la commission d'enquête
L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Rennes.
Elle est composée par :
- Mme Marie-Jacqueline MARCHAND – Présidente de la commission d’enquête
- Mme Claudine LAINÉ-DELURIER – Membre titulaire de la commission d’enquête
- M. Julien GALICHET – Membre titulaire de la commission d’enquête
Afin de permettre au public d’échanger sur le projet et de formuler ses observations, la commission d’enquête assurera plusieurs permanences dans les sept lieux d’enquête répartis sur le territoire.
Le calendrier des permanences est consultable ci-dessous.
Les permanences de la commission d'enquête
L’enquête publique est ouverte du lundi 28 septembre 2026, 9h00, au mercredi 28 octobre 2026, 11h00.
La commission d’enquête tiendra plusieurs permanences dans les sept lieux d’enquête répartis sur le territoire afin de recevoir le public, répondre à ses questions et recueillir les observations formulées sur le projet de SCoT :
| Date de la permanence | Horaires | Lieux de la permanence | Adresse |
| Lundi 28 septembre 2026 | De 9h à 11h | Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (Siège de l’enquête publique) |
1 b allée des Cèdres à Vitré |
| Mardi 29 septembre 2026 | De 14h à 16h | Mairie de Châteaubourg | 5 Place de l’Hôtel de ville |
| Jeudi 1er octobre 2026 | De 9h à 11h | Services techniques de Janzé | 35 rue Louis Blériot |
| Lundi 5 octobre 2026 | De 9h à 11h | Mairie de Châtillon-en-Vendelais | 3 Place de l’église |
| Mardi 6 octobre 2026 | De 9h à 11h | Mairie de Martigné-Ferchaud | 12 Place de la Mairie |
| Vendredi 9 octobre 2026 | De 9h à 11h | Mairie d’Argentré-du-Plessis | 21 bis rue Alain d’Argentré |
| Mardi 13 octobre 2026 | De 14h à 16h | Mairie de La Guerche-de-Bretagne | 2 rue du Cheval Blanc |
| Jeudi 15 octobre 2026 | De 9h à 11h | Mairie de Châteaubourg | 5 Place de l’Hôtel de ville |
| Vendredi 16 octobre 2026 | De 14h à 16h | Services techniques de Janzé | 35 rue Louis Blériot |
| Lundi 19 octobre 2026 | De 14h à 16h | Mairie d’Argentré-du-Plessis | 21 bis rue Alain d’Argentré |
| Mardi 20 octobre 2026 | De 14h à 16h | Mairie de Châtillon-en-Vendelais | 3 Place de l’église |
| Jeudi 22 octobre 2026 | De 14h à 16h | Mairie de Martigné-Ferchaud | 12 Place de la Mairie |
| Lundi 26 octobre 2026 | De 9h à 11h | Mairie de La Guerche-de-Bretagne | 2 rue du Cheval Blanc |
| Mercredi 28 octobre 2026 | De 9h à 11h | Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (Siège de l’enquête publique) |
1 b allée des Cèdres à Vitré |
Consultez le dossier d'enquête publique
Consultation sur place
Le dossier est consultable, en support papier, dans les lieux d’enquête et aux horaires indiqués précédemment.
Consultation en ligne
Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’enquête, en téléchargement,
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7568
- en cliquant directement sur les éléments suivants :
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête analysera l’ensemble des contributions reçues. Son rapport, ses conclusions et son avis sur le projet de SCoT seront mis à disposition sur le site internet du SUPV.